Applications des conditions :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le vendeur Atelier Josefine dont le siège social se situe : 33 bd Victor Hugo 49300 CHOLET, FRANCE
ATELIER JOSEFINE est enregistré à la chambre des métiers et de l’artisanat et au répertoire des entreprises et des établissements des Pays de la Loire sous le numéro 880 405 287, et le client défini ci-après comme étant l’utilisateur du site Atelier Josefine ou comme la personne souhaitant acheter par correspondance.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de ATELIER JOSEFINE comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à une commande personnalisée, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par ATELIER JOSEFINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de ATELIER JOSEFINE jusqu’au complet paiement du prix.
Exportation pour ATELIER JOSEFINE/ importation d'articles pour le client :
Il appartient au client étranger de s'informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les commandes livrées hors de la France métropolitaine pourrons être soumises aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison.
Tarifs :
Les prix figurant sur notre boutique en ligne sont des prix TTC en Euro sans la TVA car Robe d’Exception bénéficie d'un statut de TVA non applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de faire évoluer ses prix à tout moment, toutefois le prix figurant sur le formulaire de la commande validé par l’acheteur au moment du paiement sera applicable pour la commande concernée.
Les commandes livrées hors de la France métropolitaine pourrons être soumises aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison.
Paiements par chèque et CB:
Toute commande effectuée par chèque sera traitée dès réception de celui-ci. Le client dispose de 7 jours pour envoyer le règlement par chèque. Passé ce délai la commande sera annulée.
Les paiements par Cartes bancaires sont sécurisés.
Exécution des commandes :
Le vendeur se réserve le droit d’exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non-exécution de la commande, le montant des règlements sera renvoyé sous 10 jours au client par virement bancaire ou chèque.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Délais et frais de livraison :
La vente est officiellement conclue lorsqu'elle est payée.
Toute commande sans paiement sera considérée comme en attente de paiement et donc non conclue.
ATELIER JOSEFINE se réserve alors le droit de changer son statut " en attente d'un paiement" au statut "commande annulée » si cela s’avère nécessaire.
Le délai de livraison est indiqué pour chaque produit acheté et pour toutes commandes personnalisées. Le délai indiqué tient également compte du délai de préparation de la commande.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l'acheteur et lors de la passation de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Annulation de la commande Délai de rétractation, remboursement :
Le client peut annuler sa commande, tant qu'elle n'est pas en cours d’expédition sauf pour les commandes sur-mesure ou personnalisées.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné court à compter de la réception du ou des articles ». Le retour des produits devra s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état et complet. ATELIER JOSEFINE procédera au remboursement du ou des article(s) faisant l’objet de la réclamation, à l’exception des frais de port qui restent à la charge du client. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.
Le délai est valable uniquement pour les articles qui n’ont pas été modifiés ou personnalisés ou non sur-mesure.
Tout article ayant subi une modification, une personnalisation ou tout article sur-mesure ne peut être annulé et remboursé.
Néanmoins ATELIER JOSEFINE assure un service client après-vente qui répond aux besoins de chacun afin de trouver une solution ou un arrangement pour la satisfaction du client.
La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du paiement.
Transport :
Sauf mention contraire ATELIER JOSEFINE se réserve le droit de choisir librement son transporteur ou de mode de transport.
L'acheteur qui reçoit un article abîmé par le transport, doit le refuser ou le renvoyer et nous avertir au plus vite. Nous programmerons un nouvel envoi dés retour du colis abîmé.
L'acheteur qui n'a pas reçu le produit commandé alors que le vendeur soutient l'avoir livré, doit le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Juridiction et litiges :
Tout différent relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Angers dont dépend le siège de ATELIER JOSEFINE, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté.
Communications téléphonique / prospection commerciale :
Aucun numéro de téléphone de ATELIER JOSEFINE n'est surtaxé pour le client.
Nous n'avons pas de contrat avec des régies publicitaires ni avec des tiers spécialisés en prospection commerciale ; nous ne communiquons jamais les informations de nos clients à des tiers. Les informations demandées servent à l'acheminement des commandes et à l'édition des documents obligatoires.
Droits de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ATELIER JOSEFINE.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.